Accueil › Mentions légales

Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Le site web www.vitae.com est la propriété de la SAS MS, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 1 061 504€
RC RODEZ B 387 476 914
Siret 38747691400073
APE 4646Z
Agrément V.H.P.
N°TVA Intracommunautaire SR20 387 476 914
dont le siège social est situé à SAINT MARC 12850 ONET LE CHATEAU


Tel : 05 65 67 25 67

Responsable de la publication
Pierre CAYRON
pierre.cayron@euro-prisme.fr

Hébergeur du Site
Informations données conformément à la loi 2000-719 du 1er Août 2000 (J.O. du 2, p11903.)

 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux de la protection des données personnelles, VITAE s’engage à assurer la protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr pour toute information sur la protection des données personnelles.

En utilisant le site www.vitae.com, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

VITAE est le responsable de traitement en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel ; elle en détermine les finalités et les moyens.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées, sont notamment, les suivantes :

 

La protection des enfants : Le cas échéant, il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur notre site. Mais nous nous assurons, et ce, conformément à l’article 8 du règlement européen sur la protection des données, que la collecte s’opère avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Pourquoi VITAE collecte vos données ?

VITAE utilise vos données personnelles pour mettre en place et développer ses produits ou services.

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

 

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à VITAE

 

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VITAE :

 

Les moyens de la collecte de vos données personnelles :

 

Quand ces données sont-elles collectées ?

VITAE collecte les informations que vous nous fournissez notamment quand :

 

Les données sont conservées pendant une durée déterminée

VITAE conserve vos données personnelles pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en tant que prospect ; à savoir la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

Les destinataires de vos données

VITAE ne communique pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.

Les destinataires de ces données sont selon les cas les organismes sociaux d’assurance maladie, complémentaire santé, équipe médicale, service internes du responsable du traitement. Certaines de vos informations sont également transmises aux filiales de VITAE ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. VITAE s’engage à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne.

Liens vers d’autres sites

Le site vitae.com peut contenir des liens vers d’autres sites Web du groupe VITAE.

VITAE sécurise vos données personnelles

VITAE s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site. VITAE a nommé un Délégué à la protection des données (disponible à l’adresse suivante   ) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre et d’assurer l’exercice de vos droits.

La gestion de vos données personnelles

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Lors de la création d’un compte utilisateur, vous fournissez à VITAE vos données personnelles. Dans ce cadre, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès : Vous pouvez demander à VITAE d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Vous pouvez en demander la copie le cas échéant.

Le droit de rectification : Vous avez le droit de demander à VITAE la modification des informations inexactes vous concernant sur sa base de données.

Le droit à l’effacement : Vous pouvez demander à VITAE d’effacer vos informations contenues dans nos bases de données si ces dernières ne sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées (livraison, facturation, etc.).

Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification

Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, VITAE supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Contact pour l’exercice de vos droits 

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide conformément à la réglementation :

 

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 22 août 2018

 

MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales du site internet www.vitae.com vous sont communiquées conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Mentions légales

Le site web www.vitae.com est la propriété de la SAS MS, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 1 061 504€ RC RODEZ B 387 476 914, Siret 38747691400073, APE 4646Z, Agrément V.H.P., N°TVA Intracommunautaire SR20 387 476 914, dont le siège social est situé à SAINT MARC 12850 ONET LE CHATEAU
Tel : 05 65 67 25 67.

Le site www.vitae.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Données personnelles

Nous vous remercions de bien vouloir vous rapporter à notre charte de protections des données personnelles.

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à VITAE est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 27 Avril 2017 et applicable au 25 Mai 2018.

Propriété intellectuelle

VITAE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le site www.vitae.com et les éléments qu’il contient.
En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de VITAE.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur le site www.vitae.com sont la propriété du groupe VITAE ou font l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation. Aucun droit ou licence ne sera être attribué sur un ou plusieurs éléments sans l’autorisation préalable écrite du groupe VITAE ou du tiers détenteur des droits.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web «www.vitae.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

VITAE ne sera pas tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

VITAE s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site. Cependant, il ne peut garantir pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

VITAE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Les informations financières diffusées sur le site www.vitae.com ne sauraient être considérées comme une incitation à investir et ne doivent en aucun cas être considérées comme un démarchage.
VITAE confie la diffusion de données boursières sur son site à la société Interactive Data.
VITAE et Interactive Data déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs, délais ou interruptions de la mise à jour du cours de Bourse communiqué sur le site.
Toute utilisation des dites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur. En conséquence, VITAE ne peut être tenu responsable du contenu ou de l’exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d’investissement basés sur de telles informations.

Liens vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où VITAE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, VITAE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site VITAE en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.

Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies. En savoir plus. J'ai compris